Pierre Therese


De: THERESE (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre Thérèse
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Thérèse
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Therese
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Pierre Therese
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.